Le gouvernement Rose Christiane Ossouka Raponda fondait ses derniers espoirs sur l’arrêté numéro 0685/PM. Le gouvernement avait repris presque mot pour mot le contenu de l’arrêté 0559/PM déjà annulé par les juges constitutionnels.
Comme l’on pouvait s’y attendre, le COPIL citoyen est reparti à la charge et a introduit une nouvelle requête en annulation de l’arrêté 0685/PM. Le principal reproche formulé à l’endroit de cet arrêté est la volonté manifeste du gouvernement de la République de commercialiser les droits fondamentaux des citoyens en faisant payer le test PCR dans une période de crise sanitaire et d’état d’urgence sanitaire.
Après les auditions des 2 parties, il semble que l’arrêté 0685/PM soit conforme dans le fond, mais que les articles 6 et 10 de ce même arrêté soient frappés d’inconstitutionnalité.
Par conséquent, l’arrêté 0685/PM est annulé par la Cour Constitutionnelle.
C’est encore une fois, un échec pour le gouvernement de la République, qui se voit une deuxième fois être rattrapé par le COPIL citoyen sur ses agissements. Au vu de ce qui précède, il faudra que le gouvernement fasse preuve de beaucoup plus de sagesse et surtout de prudence dans la riposte contre la Covid-19. L’intention est bonne mais elle ne peut contourner la loi fondamentale.
L’info de 1ère main 